Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maisonlavea.fr, édité par Mathieu Avarguez, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Maison Lavéa, SIREN 994 339 232, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Téléphone : +33 7 43 63 95 23. E-mail : contact@maisonlavea.fr.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison standard est offerte.
5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande, via des prestataires sécurisés. La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les zones et délais précisés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard, nous vous en informons. Si le produit n'est pas livré dans le délai annoncé, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, dans les conditions décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact@maisonlavea.fr.
10. Service client
Notre service client est joignable par e-mail à contact@maisonlavea.fr et par téléphone au +33 7 43 63 95 23, du lundi au vendredi.
11. Médiation
En cas de litige, vous pouvez d'abord adresser une réclamation écrite à notre service client (contact@maisonlavea.fr). Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.